Conditions générales
Chapitre 1 – Introduction
Les sites web, disponibles à l’adresse https://ca.thesamsungphotography.com (ci-après le « Site web » ou le « Site »), sont détenus et exploités par « POPIE GROUP » EOOD, UIC 206606149, numéro de TVA BG206606149, dont le siège social et l’adresse de gestion sont : 8 Stefan Stambolov boul., Sofia 1000, Bulgarie (ci-après désigné par son nom commercial « The Samsung Photography »),
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE THE SAMSUNG PHOTOGRAPHY (ci-après les « Conditions générales ») contiennent des informations détaillées concernant vos droits et obligations lors de l’utilisation du Site et de l’achat de produits via la boutique en ligne. En utilisant notre Site, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. N’utilisez pas le Site The Samsung Photography ni ses produits si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales énoncées sur cette page.

Chapitre 2 – Description du service
Nos services comprennent un accès en ligne uniquement, sur abonnement, à nos supports pédagogiques numériques (au format PDF consultable uniquement), à des vidéos d’instruction et à des leçons de photographie (collectivement, le « Contenu » ou les « Services »). Le « Contenu » (ou les « Services ») est accessible via votre compte utilisateur sur notre Site et n’est pas téléchargeable.
Vous pouvez consulter les détails des supports disponibles, notamment le sujet, l’auteur, le nombre de leçons et les fonctionnalités incluses, dans votre compte ou sur le Site avant de vous abonner.

Chapitre 3 – Droits de propriété intellectuelle et licence :
Sauf indication contraire, nous, The Samsung Photography et/ou nos concédants, détenons les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble du contenu du Site The Samsung Photography, y compris les supports pédagogiques (Coursebooks) vendus. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Les Coursebooks sont publiés sous un pseudonyme utilisé par les auteurs.
Vous pouvez accéder au contenu de The Samsung Photography uniquement pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions décrites dans les présentes Conditions générales.
Les personnes figurant sur les photos des Coursebooks et du Site ne sont pas les auteurs des Coursebooks. Les photos des Coursebooks, en tout ou partie, peuvent ne pas avoir été prises par les auteurs des Coursebooks. Toutes les photographies faisant partie des Coursebooks et du Site sont utilisées légalement, et leur affichage dans les Coursebooks ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Vous ne pouvez pas :
Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos Coursebooks ou du contenu du Site.
Copier ou republier du contenu provenant des Coursebooks et/ou du Site The Samsung Photography.
Vendre, louer ou concéder en sous-licence tout contenu provenant des Coursebooks et/ou du Site The Samsung Photography.
Reproduire, dupliquer ou copier tout contenu provenant des Coursebooks et/ou du Site The Samsung Photography.
Redistribuer du contenu provenant des Coursebooks et/ou du Site The Samsung Photography.
Utiliser de toute autre manière le contenu de notre Site ou de nos Coursebooks à des fins commerciales ou à toute autre fin autre que l’usage personnel.

Chapitre 4 – Comptes utilisateurs et accès
Pour utiliser nos Services, vous devez :
Avoir au moins 18 ans
Créer un compte avec une adresse e-mail valide
Souscrire à l’un de nos forfaits payants de 4 semaines
Chaque abonnement vous accorde un accès personnel et non transférable à notre Contenu. Le partage de compte est strictement interdit. Si nous détectons un partage ou un usage abusif, nous pouvons suspendre ou résilier définitivement votre compte sans remboursement.
L’accès est accordé uniquement tant que votre abonnement est actif et intégralement payé. Si le paiement échoue ou est annulé, votre accès à l’ensemble du Contenu sera révoqué immédiatement.

Chapitre 5 – Abonnement, facturation et résiliation
5.1 Forfaits d’abonnement
Nous proposons l’accès à nos supports d’apprentissage numériques (y compris des PDF consultables uniquement, des vidéos et des leçons) via un abonnement payant de 4 semaines (« Abonnement »). En vous abonnant, vous obtenez l’accès à l’ensemble des supports disponibles sur notre plateforme tant que votre Abonnement reste actif et entièrement payé.

5.2 Offre d’introduction
De temps à autre, nous pouvons proposer un tarif promotionnel d’introduction pour une durée limitée (par exemple 7 jours). Ces offres ne sont disponibles qu’une seule fois par utilisateur et s’appliquent uniquement aux nouveaux abonnés, sauf indication contraire. Le tarif standard de l’Abonnement s’appliquera automatiquement après la période d’introduction, sauf si vous annulez avant le début du cycle de facturation suivant.

5.3 Renouvellement automatique
Les abonnements sont facturés automatiquement tous les 4 semaines, au moyen du mode de paiement fourni lors du passage en caisse. Votre Abonnement sera renouvelé sans nécessiter votre réautorisation explicite, sauf si vous annulez avant la fin de votre période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les prix et vous en informerons à l’avance par e-mail ou via votre compte si des changements affectent votre prochain cycle de facturation. La poursuite de l’utilisation des Services après un changement de prix vaut acceptation des nouveaux frais.

5.4 Facturation et paiement
Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de facturation exactes et complètes et de les maintenir à jour en permanence. Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Vous nous autorisez à débiter le mode de paiement sélectionné pour les frais d’Abonnement et toute taxe applicable de manière récurrente. En cas d’échec de paiement, nous pouvons tenter de le retraiter. Le défaut de paiement entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux Services.

5.5 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en vous connectant à votre Compte et en accédant à la section « Billing » ou « Subscription ». La résiliation prend effet à la fin de votre cycle de facturation en cours. Vous conserverez l’accès jusqu’à la fin de la période payée, et aucun autre prélèvement ne sera effectué.
Vous pouvez également nous contacter à l’adresse notice@thesamsungphotography.com pour demander de l’aide à la résiliation. Veuillez indiquer l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

5.6 Aucun remboursement au prorata pour les périodes partielles
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement partiel pour les jours restants du cycle de facturation. Vous êtes responsable de tous les frais engagés avant la résiliation.

5.7 Suspension et résiliation par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Abonnement et votre accès à nos Services à tout moment, avec ou sans préavis, si :
Vous violez les présentes Conditions (y compris le partage de compte ou l’usage abusif du contenu)
Votre paiement échoue ou est annulé
Un comportement frauduleux ou abusif est détecté
Dans de tels cas, vous n’avez droit à aucun remboursement.

5.8 Remboursements limités
Nous offrons une garantie de satisfaction « remboursé sous 30 jours ». Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait des Services, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date de votre dernier achat.
Nous n’offrons pas de remboursement pour les transactions datant de plus de 30 jours avant la date à laquelle vous nous avez contactés pour une demande de remboursement.
Des remboursements peuvent être accordés dans des circonstances exceptionnelles et à la seule discrétion de la Société 30 jours après tout dernier achat. Aucun remboursement n’est accordé aux Comptes ayant violé les présentes Conditions.
Pour initier la procédure de remboursement, vous pouvez nous envoyer un e-mail à notice@thesamsungphotography.com.

Chapitre 6 – Propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation
Tout le Contenu du Site est la propriété intellectuelle de The Samsung Photography et/ou de nos concédants et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois applicables.
Vous ne pouvez pas :
Télécharger, reproduire ou imprimer tout Contenu
Enregistrer, partager ou distribuer toute partie du Contenu ou du Site
Utiliser toute partie du Contenu à des fins commerciales, publiques ou pour des formations de groupe
Utiliser des technologies d’enregistrement d’écran, de scraping ou similaires
Traduire, modifier, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées
L’accès est accordé uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Chapitre 7 – Réclamations et règlement des litiges
Si vous rencontrez un problème avec notre service ou notre produit, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou envoyer un e-mail à notice@thesamsungphotography.com afin d’en discuter. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème aussi rapidement que possible et vous fournirons une réponse écrite à votre réclamation dans un délai de 7 jours. Si nous avons besoin d’informations complémentaires, ce délai pourra être prolongé selon les circonstances.
Si nous n’avons pas rempli nos obligations contractuelles, vous avez le droit de déposer une réclamation et/ou de demander une compensation. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre réclamation, vous avez le droit d’utiliser des méthodes alternatives de résolution des litiges telles que la médiation ou l’arbitrage, ou de solliciter la protection juridique de vos droits auprès d’un organisme de protection des consommateurs ou d’un tribunal compétent.
Vous avez la possibilité de résoudre les litiges de consommation via la procédure de « Règlement extrajudiciaire des litiges » sur le territoire de l’Union européenne. En cas de litige relatif à un achat en ligne, vous pouvez utiliser le site webhttps://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show pour résoudre le litige à l’amiable. Voici une liste de tous les organismes et institutions nationaux offrant des procédures de règlement extrajudiciaire, approuvés par la Commission européenne selon des normes de qualité relatives à l’équité, l’efficacité et l’accessibilité : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2
Si vous résidez en dehors de l’UE/EEE, notamment aux États-Unis, vous acceptez que tout litige ou toute réclamation relatif(e), de quelque manière que ce soit, à votre utilisation de nos Services soit résolu(e) par arbitrage individuel contraignant, et non devant un tribunal, sauf pour les affaires pouvant être portées devant une juridiction de petites créances.
Vous acceptez en outre de renoncer à tout droit de participer à des recours collectifs, à des arbitrages collectifs, ou à toute autre procédure collective ou représentative.
L’arbitrage sera conduit en anglais selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou d’un organisme d’arbitrage reconnu similaire.
Le lieu de l’arbitrage sera Sofia, Bulgarie, sauf disposition légale contraire.
Chaque partie supportera ses propres frais et coûts juridiques, sauf décision contraire de l’arbitre.
Exceptions : chaque partie peut saisir un tribunal afin d’obtenir une injonction en cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou afin de contraindre à l’arbitrage, le cas échéant.
Si vous avez une réclamation, vous pouvez la soumettre via notre équipe d’assistance à notice@thesamsungphotography.com.
Les consommateurs peuvent également recourir à des services de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Une liste des fournisseurs ADR agréés au Royaume-Uni est disponible auprès du Chartered Trading Standards Institute : https://www.tradingstandards.uk/commercial-services/adr-approved-bodies/
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure ADR et ne nous engageons pas à le faire.

Chapitre 8 – Conduite de l’utilisateur et sécurité
Vous acceptez de :
Garder vos identifiants de connexion confidentiels
Utiliser les Services de bonne foi et uniquement comme prévu
Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute violation de sécurité
Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les violations suspectées et de suspendre ou résilier les comptes en infraction avec les présentes Conditions.

Chapitre 9 – Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, les interruptions d’accès ou la perte de profits.
Notre responsabilité est limitée au montant total que vous avez payé au cours des 30 derniers jours précédant la naissance d’une réclamation.
Les Services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Site ni que le Contenu répondra à vos attentes spécifiques ou à vos résultats d’apprentissage.

Chapitre 10 – Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication des modifications, vous serez réputé accepter les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez résilier votre abonnement et cesser d’utiliser les Services.

Chapitre 11 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre compte si :
Vous violez les présentes Conditions
Vous ne payez pas votre abonnement
Vous faites un usage abusif du Contenu ou de la plateforme
En cas de résiliation, votre accès à l’ensemble du Contenu sera révoqué. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf indication contraire au Chapitre 5.

Chapitre 12 – Contacts
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site ou via les coordonnées suivantes :
E-mail : notice@thesamsungphotography.com